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Transparence et lutte contre la corruption : audition du ministre des finances par trois commissions

24 mai 2016

Mardi 24 mai à 9h30, la commission des lois, la commission des finances et la commission des affaires économiques auditionnent Michel Sapin, ministre des finances, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption… Lire la suite.

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Du bon usage des listes électorales: le ministère regrette l’utilisation faite par le PS

17 mai 2016 | Activités parlementaires, Questions écrites

S’inscrire sur la liste électorale est un acte citoyen dont l’objectif est de participer à la vie de la cité. Pour cela, l’électeur doit être informé. Voilà la raison pour laquelle le code électoral définit les personnes ayant accès aux… Lire la suite.

La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

4 mai 2016 | Non classé

La loi Travail perd tout son sens. Depuis sa version initiale le gouvernement multiplie les contreparties ce qui rend ce projet de loi inadapté aux conditions actuelles favorables à l’emploi . Le véritable débat commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il… Lire la suite.

Le sport doit demeurer une fête!

2 mai 2016 | Dans l'hémicycle

Alors que la sécurité dans les stades accapare notre attention, particulièrement à la veille de l’ouverture de l’Euro 2016, il était nécessaire d’adopter une loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Grâce à cette… Lire la suite.

École française de Bâle : Parlement des enfants

19 avril 2016 | Actualités de la circonscription

L’école française de Bâle scolarise 163 élèves de la maternelle au CM2. La langue allemande fait partie intégrante des matières afin de répondre aux exigences locales et de permettre aux écoliers de poursuivre leur scolarité en Suisse, Allemagne ou en… Lire la suite.

Fonctionnaires internationaux : quid du remboursement de la CSG?

19 avril 2016 | Questions écrites

Question publiée au JO le : 19/04/2016 Mme Claudine Schmid attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur un courrier en date du 4 janvier 2016 émanant du… Lire la suite.

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