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Reconnaissance des crimes en Syrie et en Irak : l’Assemblée débat autour d’une proposition de résolution

21 février 2017

Mardi 21 février dans l’après-midi, l’Assemblée examine, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à… Lire la suite.

» Derniers articles publiés

Résultats de la Présidentielle en Suisse

24 avril 2017 | Non classé

Veuillez trouver en pièce jointe ci-dessous les résultats par consulats des élections présidentielles: Circonscription de Genève Circonscription de Zurich Suisse et Liechtenstein  

Législatives: les électeurs établis hors de France ont jusqu’au 14 avril pour opter pour le vote par correspondance postale

28 mars 2017 | Non classé

Le 17 mars, le Gouvernement a pris, d’une part, un arrêté suspendant le vote électronique pour les élections législatives à l’étranger des 4 (Pentecôte) et 18 juin  et, d’autre part, un arrêté fixant au 14 avril la « date limite… Lire la suite.

Suppression du vote électronique: questions au Gouvernement

14 mars 2017 | Questions écrites

Suite à la suppression du vote électronique j’ai interrogé le Gouvernement par trois questions écrites publiées au Journal Officiel: Question écrite n° 103367 de Mme Claudine Schmid Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de… Lire la suite.

Législatives-Suppression du vote électronique

6 mars 2017 | Non classé

Alors que les élections législatives approchent, le gouvernement annonce aujourd’hui qu’il renonce au vote électronique pour les Français de l’étranger. Évoquer la sécurité comme raison me laisse dubitative. Lors des précédents scrutins, ce vote avait été sécurisé. D’importants moyens ont… Lire la suite.

En mode veille…

25 février 2017 | Non classé

L’Assemblée nationale a suspendu ses travaux parlementaires en raison des campagnes électorales. Toutefois je reste à votre entière disposition au cours des prochains mois. Une permanence est assurée tant à Paris qu’en circonscription. En cas d’urgence, n’hésitez pas à me… Lire la suite.

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