Menu
  • essaie CSG

  • Prélèvement CSG-CRDS pour les non-résidents
  • Votez à la Primaire ouverte de la droite et du centre

Prorogation de l’état d’urgence: l’Assemblée adopte le projet de loi

20 juillet 2016

Dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 juillet, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, pour une durée qu’elle a portée à six… Lire la suite.

» Derniers articles publiés

Restitutions de prélèvements sociaux acquittés à tort

23 septembre 2016 | Questions écrites

Texte de la question Question publiée au JO le : 17/11/2015 Mme Claudine Schmid attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le communiqué de presse relatif aux… Lire la suite.

Votez à la Primaire ouverte de la droite et du centre

15 août 2016 | Non classé

TOUS les Français résidant à l’étranger et inscrits sur la liste électorale consulaire au 31 décembre 2015 peuvent participer à la Primaire de la droite et du centre. Le scrutin sera électronique. Modalités de participation : 1. S’inscrire en ligne… Lire la suite.

Échange d’informations sur les personnes occupant un emploi sensible

12 août 2016 | Questions écrites

Question n° 32-00008 : du :09/08/2016 Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l’Intérieur sur l’échange d’informations concernant des personnes résidant en France et postulant à un emploi sensible à l’aéroport de Genève-Cointrin. Pour des raisons de sécurité et… Lire la suite.

Avis d’impôt 2016

8 août 2016 | Non classé

Sur les avis d’impôts 2016 le paragraphe “Prélèvements sociaux” est toujours présent. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit un changement d’affectation des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier. En conséquence, bien qu’il… Lire la suite.

En mode veille…

5 août 2016 | Non classé

Durant la période estivale et la suspension des travaux à l’Assemblée nationale, une permanence est assurée tant à Paris qu’en circonscription. En cas d’urgence, n’hésitez pas à me contacter. Je vous souhaite un bel été.

Rechercher un article

Abonnement aux infolettres

Remplissez le formulaire ci-dessous afin de vous abonner aux infolettres de Claudine Schmid.

Photos & Videos