Conseil juridique
Fiscalité, couverture sociale ou démarches administratives restent complexes pour les particuliers résidant hors de France.
Très souvent, l’information leur manque.
Grâce à un soutien personnalisé et à des fiches didactiques, les arcanes administratives n’auront plus de secrets.
Les dernières fiches
La loi de finances pour 2019, votée par les députés de la majorité mais refusée par les sénateurs, modifie l’article 197A du code général des impôts. Article 13 (…) 3° L’article 197 A est ainsi modifié : a) A la première phrase du a, les…
Il est beaucoup question de modifier les critères d’attribution des pensions de réversion. Il faut savoir que, même si vous résidez hors de France, vous pouvez percevoir une part de la retraite française de votre (ex) conjoint(e) décédé(e). Pour cela vous devez en faire la…
Le recours du ministre a été rejeté par la Cour Administrative d’Appel et la Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie. En conséquence, la procédure pouvant durer encore plusieurs mois, contester aussi les prélèvements sociaux sur les revenus de l’année 2015 s’avère très…