Conseil juridique
Fiscalité, couverture sociale ou démarches administratives restent complexes pour les particuliers résidant hors de France.
Très souvent, l’information leur manque.
Grâce à un soutien personnalisé et à des fiches didactiques, les arcanes administratives n’auront plus de secrets.
Les dernières fiches
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 9 septembre 2020, a rejeté le pourvoir du ministre de l’économie, des finances, et de la relance contre la décision du 4 juin 2019 de la cour administrative d’appel de Lyon. Il ressort donc que les fonctionnaires internationaux…
Quelle que soit votre situation professionnelle et le pays dans lequel vous avez exercé, vous trouverez les informations nécessaires à votre retraite dans le guide Information retraite des expatriés.
Lors du retour en France, vous pouvez désormais échanger votre permis de conduire étranger « en ligne ». Il n’est plus nécessaire de vous rendre à la préfecture. Pour ce faire vous devez créer un compte sur ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et suivre la procédure…