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Conseil juridique

Fiscalité, couverture sociale ou démarches administratives restent complexes pour les particuliers résidant hors de France.
Très souvent, l’information leur manque.
Grâce à un soutien personnalisé et à des fiches didactiques, les arcanes administratives n’auront plus de secrets.

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Les personnes affiliées à un régime obligatoire d’assurance maladie en France, mais non résidentes fiscales en France, voient l’augmentation de leur cotisation maladie revenir au taux de 2017, soit 3,2% au lieu de 4,9% pour les pensions de base et 4,2% au lieu de 5,9%…

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Lorsque vous vivez hors de France, la loi vous oblige à restituer votre carte vitale*. Vous n’êtes plus pris en charge par la Sécurité sociale. Toutefois, vous pouvez choisir de vous faire soigner en France lors de vos séjours temporaires et être remboursé selon les…

Remboursement de la CSG sur les revenus 2015
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Suite à une décision de justice, les prélèvements sociaux peuvent être remboursés sur les revenus 2015. Cependant, le gouvernement ayant fait appel de la décision, celle-ci est suspensive. Vous pouvez toutefois effectuer les démarches spécifiques dès à présent, avant forclusion.

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