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Conseil juridique

Fiscalité, couverture sociale ou démarches administratives restent complexes pour les particuliers résidant hors de France.
Très souvent, l’information leur manque.
Grâce à un soutien personnalisé et à des fiches didactiques, les arcanes administratives n’auront plus de secrets.

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Lorsque vous vivez hors de France, la loi vous oblige à restituer votre carte vitale*. Vous n’êtes plus pris en charge par la Sécurité sociale. Toutefois, vous pouvez choisir de vous faire soigner en France lors de vos séjours temporaires et être remboursé selon les…

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Suite à une décision de justice, les prélèvements sociaux peuvent être remboursés sur les revenus 2015. Cependant, le gouvernement ayant fait appel de la décision, celle-ci est suspensive. Vous pouvez toutefois effectuer les démarches spécifiques dès à présent, avant forclusion.

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De nombreux non résidents déclarent aux services fiscaux français uniquement leurs revenus imposables en France. En conséquence, le taux d’imposition applicable auxdits revenus est de 20% Or, il est possible qu’ils puissent bénéficier d’un taux inférieur. Pour cela, ils doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus,…

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